Héritage: comptes et assurances
Les comptes financiers avec des bénéficiaires désignés ou des instructions de transfert en cas de décès peuvent prévaloir sur les procédures juridiques locales, tout comme pour les indemnités d’assurance vie.
Certains actifs sont relativement simples à transférer aux bénéficiaires.
Certains types de comptes financiers, de comptes de retraite et de polices d’assurance avec des bénéficiaires désignés peuvent tous prévaloir sur le processus juridique local. Il est utile de savoir comment s’assurer que votre succession profite directement au bénéficiaire désigné.
Les fiducies peuvent être en mesure de transférer des actifs en dehors du processus juridique local. En règle générale, le fiduciaire exécute les conditions du contrat de fiducie et distribue les actifs. Si vous êtes désigné(e) comme bénéficiaire d’une fiducie, le contrat de fiducie précisera habituellement quand et comment vous pouvez accéder aux actifs de la fiducie.
Trouvez les polices d’assurance vie
De nombreuses personnes ont une couverture d’assurance vie par l’intermédiaire de leur employeur. Cela peut être un bon point de départ lorsque vous recherchez une police d’assurance vie dont vous soupçonnez l’existence, mais que vous n’avez pas pu trouver.
Il existe d’autres ressources que vous pouvez utiliser lorsque vous recherchez des polices d’assurance.
- Il est possible qu’un conseiller financier ou fiscal sache si de telles polices existent.
- Les relevés bancaires ou de carte de crédit peuvent indiquer que des paiements ont été effectués à une compagnie d’assurance. Il peut également y avoir des courriers envoyés par une compagnie d’assurance.
- Les déclarations de revenus peuvent indiquer des revenus d’intérêts provenant d’une police d’assurance.
Demander le versement des indemnités d’assurance vie
Les contrats d’assurance vie ne passent généralement pas par le processus juridique local, de sorte que les bénéficiaires peuvent contacter directement la compagnie d’assurance. Selon les réglementations locales, les indemnités peuvent ne pas être assujetties à l’impôt sur le revenu ou aux droits de succession (votre conseiller fiscal pourra vous aider à ce sujet).
La première étape pourra consister à aviser la compagnie d’assurance du décès. La compagnie fournira un formulaire ou un lien en ligne pour déposer une demande d’indemnisation. Une copie certifiée conforme du certificat de décès est généralement requise.
S’il y a plusieurs bénéficiaires, chaque personne devra suivre le processus de demande séparément.
Rentes
Les rentes correspondent à des sommes versées régulièrement, immédiatement ou ultérieurement, au titulaire en application d’un contrat d’assurance. Certaines rentes ne peuvent pas être léguées par héritage, car les paiements cessent lorsque le titulaire décède. Certaines peuvent cependant être transférées à un bénéficiaire désigné ou comporter des dispositions spéciales pour le transfert à un conjoint.
Parce qu’ils permettent au titulaire de désigner un bénéficiaire, les contrats de rentes qui peuvent être légués n’ont généralement pas à passer par le processus juridique local, et vous pouvez contacter la compagnie pour obtenir des instructions de transfert du bénéfice du contrat.
Vous pourriez également apprécier:
Souscrire une assurance invalidité
Rédiger un testament et un plan successoral
1109120.1.0